CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, société régie selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1490184
Date de dépôt :
23/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2028
Présentation de la marque NEW HOLLAND
Déposée le 23 septembre 1988 par la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NEW HOLLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street, RACINE, WI 53404 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque NEW HOLLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CNH INDUSTRIAL AMERICA LLC, société régie selon les lois de l'Etat du Delaware - 700 State Street, RACINE, WI 53404 - États-Unis
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Inscription le 15 juin 1998 - Changement de dénomination n°256262 - Publication au BOPI 1998-06-15
Renouvellement sans limitation n°2119254 - Publication au BOPI 1998-31
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2008 n°2383409 - Publication au BOPI 2008-09-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10
Inscription le 23 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650405 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Inscription le 23 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650404 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Inscription le 23 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650403 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-23
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2018 n°2686600 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-07-03
Machines et matériel agricoles et industriels et leurs composants.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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